Affaires civiles, commerciales, pénales : zoom sur les dossiers d’un détective privé

Au XXIème siècle, le détective privé a radicalement changé son approche du métier. Exit les uniques secrets d’alcôve, ce professionnel est désormais aguerri pour traiter divers types de dossiers. Attention cependant, si être généraliste est une bonne chose, cela demande cependant de solides connaissances juridiques et légales dans les domaines concernés. L’évolution des textes et les positions des magistrats pouvant varier très rapidement, notamment en matière sociale, le détective privé ne peut plus aujourd’hui ignorer toutes les normes régissant son travail et ses interventions. D’ailleurs quelles sont aujourd’hui les affaires traitées par un détective privé ?

En matière d’administration de la preuve, trois grands domaines peuvent être mis en exergue : civil, commercial et pénal.
Le détective privé et les affaires civiles

Il s’agit du domaine d’intervention le plus large concernant les agents de recherches privées. Certains professionnels se sont même uniquement spécialisés dans les dossiers de cette nature. Les affaires civiles peuvent représenter jusqu’à 80% des interventions d’un détective classique.

Nous trouvons dans ce domaine bien évidemment les enquêtes d’adultère mais aussi les investigations concernant les mineurs (problèmes pour une garde d’enfants, dérives (alcool, fugue…), carence éducative…).

La recherche de personnes est aussi une problématique classique du détective privé (débiteurs, héritiers, membres d’une famille, anciens amis…). Enfin, l’enquête de moralité est aussi une mission très souvent menée par les professionnels de l’enquête.

Le détective privé et les affaires commerciales

Les investigations en matière commerciale sont d’une approche souvent plus complexe qu’en matière civile. Le cadre juridique est beaucoup plus restrictif et les Mandats réalisés plus lourds (plusieurs jours d’enquêtes consécutifs pour des investigations en entreprise avec parfois des enjeux financiers et humains de premier ordre).

Nous sommes dans une typologie d’enquête pour lesquelles les connaissances légales et jurisprudentielles de l’enquêteur sont particulièrement mises en exergue.

Intervenir au sein d’une société nécessite non seulement le respect de la vie privée et de la personne, comme en matière civile, mais aussi la nécessité de se plier aux textes et obligations du droit social. Le champ d’intervention d’un enquêteur peut donc être plus ou moins restreint selon les demandes. Les enquêtes les plus fréquemment réalisées sont les suivantes : vérifications à la suite de présomptions d’arrêt maladie abusif, concurrence déloyale, travail dissimulé, vols et coulage de marchandises, diffamation, piratage informatique, vols de données – brevets, fuites d’informations…
Le détective privé et les affaires pénales

Certainement le champ d’action le plus limité des trois bien que nombre de professionnels en aient fait leur matière principale. Là encore un cadre juridique précis est posé : un enquêteur privé ne peut en aucune mesure travailler en parallèle d’un service officiel (police ou gendarmerie) au risque de se voir condamner pour des actes graves tels que la subornation de témoins ou l’entrave à une enquête officielle.

Une fois l’instruction terminée, le détective pourra intervenir pour apporter si besoin des éléments de preuves complémentaires. Pour des affaires jugées, il est arrivé que les investigations d’un détective permettent la réouverture d’une instruction grâce à la découverte de nouveaux indices graves et concordants faisant naitre des éclairages inédits méritant d’être vérifiés.

D’autres affaires pénales peuvent être traitées par le détective : abus de confiance, escroquerie, détournement, vols, fraudes…

AD Investigations Bordeaux-Bergerac-Toulouse

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