Surveillance : faire appel à un détective privé, est-ce légal ?

Vol, contrefaçon, salarié tire-au-flanc : les situations pour lesquelles un dirigeant peut se tourner vers un « privé» ne manquent pas. La pratique est légale, mais soumise à haute surveillance…

Des doutes sur la solvabilité d’un futur partenaire, ou sur l?honnêteté d’un salarié régulièrement en arrêt de travail ? Faire appel à un détective peut être tentant pour le patron qui veut confirmer ses soupçons ou réunir des preuves confondantes. La pratique se banalise et le privé guettant le mari infidèle tient aujourd’hui de l’image d’Epinal. Les affaires professionnelles, concurrence déloyale, détournement de clientèle, contrefaçon, etc. ? constituent plus des trois quarts des dossiers traités par ces « professionnels de la preuve » ! Pour autant, faire appel à un enquêteur privé a quelques limites, car l’utilisation du rapport du privé par le dirigeant peut se révéler délicate ou le motif de l’enquête être carrément illégitime. « J’AI LE DROIT » Sécuriser un dossier Pas de conflit ou de procès en vue, mais le souci de se rassurer avant de prendre une décision qui engage l’entreprise. Dans ce cas, aucun problème pour faire appel au limier, car son rapport ne quittera pas le bureau du patron. Christian Borniche, enquêteur privé à Paris, se souvient de la mission confiée par un entrepreneur : « Il m’a demandé de vérifier la solidité financière de ses associés potentiels. En passant au crible des informations publiques mais bien cachées, j?ai découvert que l’un d’eux était prêt à donner en garantie un de ses biens immobiliers déjà hypothéqué! » Dans d’autres cas, le détective peut permettre de récolter des infos de terrain sur l?activité d’une entreprise, en amont d’un éventuel rachat, comme le raconte Alain Letellier, à la tête de l’agence parisienne Leconte-Letellier : «Nous avons fourni à un restaurateur désireux de racheter une affaire des détails sur la clientèle, la fréquence des visites des clients réguliers, l’impact réel de la salle de spectacle située à côté sur la fréquentation? » Il lui est même arrivé d’effectuer des études de marché originales, comme pour ce patron qui voulait connaître la flexibilité du personnel d’une entreprise sur laquelle il avait des vues : « J’ai constaté que les ouvriers ne rechignaient pas à venir travailler le week-end », un élément très positif qui a conforté le dirigeant dans son projet Apporter la preuve de pratiques délictueuses Dans la majorité des cas de fraudes ou de malversations, faute de moyens, la police ne peut mener l’enquête sans quelques éléments de preuve, et le chef d’entreprise a d’autres chats à fouetter que de jouer les apprentis Columbo. Aucun texte de loi n’interdit de confier ce travail de « pré-enquête » à un détective privé, comme Daniel Robillard, du cabinet Sanier (Paris) : «Mon client, une PME de 80 salariés dans l’édition, constatait à chaque inventaire la disparition de centaines de bandes dessinées. Un enquêteur s’est infiltré durant trois semaines au service de préparation des livraisons et a découvert que, tous les soirs, des salariés repartaient avec une dizaine de BD cachées sous leur blouson. » Grâce à leur filature, les détectives ont repéré le réseau de magasins et de petits marchés qui écoulaient les livres, et un flagrant délit a été organisé avec la gendarmerie locale ! Les affaires de contrefaçon, même de faible ampleur, nécessitent un long temps d’enquête et l’intervention d’un privé peut se révéler déterminante. Une PME spécialisée dans la fabrication de matériel médical a fait appel à Christian Borniche, car une société peu scrupuleuse inondait les hôpitaux du Nord avec des pinces chirurgicales contrefaites : « J’ai pu remonter la filière des escrocs jusqu’à Bruxelles et même réussi à subtiliser dans un carton négligemment posé dans le hall de l’entreprise fraudeuse un échantillon des fausses pinces ! » Certaines baisses de chiffre d’affaires semblent parfois inexplicables, avant enquête: « J’ai été appelé au secours par un expert-comptable dont une trentaine de clients avaient brutalement décidé de ne pas renouveler leur contrat, avec, à la clé, 300000 euros partis en fumée, se souvient Daniel Robillard. En filant un collaborateur du cabinet, nous nous sommes aperçus qu’il travaillait le soir, au noir, pour les clients disparus ! » Aucun risque juridique non plus pour mettre un enquêteur sur la piste d’un ex-salarié dont vous doutez qu’il respecte sa clause de non-concurrence, ainsi que l?illustre le cas évoqué par Alain Letellier: «Nous avons confondu l’ancien consultant d?une société de conseil parisienne qui s’était installé au sein de la petite couronne ? périmètre interdit par sa clause, et non pas à Marseille comme il l’avait annoncé lors de son départ. » Si on ajoute au tarif de la clause de non-concurrence le risque de perdre des clients, le jeu en vaut la chandelle. Dans ce type d’affaires, il est fréquent que, par souci de protéger leur image ou d?éviter les tracas et les frais d’un procès, les entreprises préfèrent passer par un arrangement amiable. Mais l’entreprise victime peut aussi s’adresser au juge, et là il faut savoir que, contrairement aux prud’hommes (voir ci après), les tribunaux du pénal acceptent un rapport de détective s’il respecte certaines règles de forme et de fond (rapport nominatif, détaillé, circonstancié et sans animosité à l’égard des parties). Le juge lui accordera la même valeur qu’un témoignage, en restant donc libre d’en tenir compte, ou pas. Longtemps réticents, les magistrats accueillent de plus en plus favorablement ces rapports.

 

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