Arrêt de travail frauduleux

Arrêt de travail frauduleux  : employeur quels recours ?

Nous constatons depuis quelques années une évolution croissante et significative du nombre d’arrêts maladies abusifs. Certaines structures en proie à ce type de problèmes connaissent une perte de rentabilité très significative ainsi que des problèmes de gestion en interne (flux tendu du personnel, possibilité de détérioration de l’ambiance et des relations entre salariés…)-

Mais démontrer la preuve d’un arrêt maladie de complaisance peut s’avérer particulièrement complexe pour l’employeur. Présumé réputé de bonne foi, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur y compris sur la véracité de son état de santé et de son indisponibilité.

L’employeur dispose d’une marche de manœuvre assez faible pour agir. En premier lieu, une contre visite médicale peut être envisagée sur sa demande au domicile du salarié. Mais le personnel en charge de ce type de procédure ne pourra réaliser qu’un contrôle sur place et sur pièce. Il leur est en revanche totalement impossible de contrôler la personne en dehors du domicile et par conséquent, aucun constat objectif ne pourra être réalisé hors présence à son adresse résidentielle.

Le détective privé est un professionnel agrée pour réaliser des enquêtes de terrain : filatures, auditions, pris de photos et vidéos dans des lieux publics… Ces constats et observations, réalisés de manière neutres et objectifs permettront de déterminer la réalité du quotidien de la personne arrêtée.

Les rapports de l’Agence AD Investigations sont recevables en justice et pourront être versés comme pièce de procédure aux débats.

Arrêt de travail de complaisance et travail dissimulé du salarié

Il n’est pas rare que les employeurs aient à faire face à des problèmes de travail dissimulé en plus des déclarations mensongères de la part d’employés indélicats. Vous suspectez votre salarié de travailler pour son profit personnel durant son arrêt maladie ? Les agents de recherches de l’Agence AD Investigations sont à votre entière disposition pour discuter à vos côtés de votre problème et trouver une solution permettant de mettre fin au préjudice subi.

L’encadrement légal des interventions d’un détective privé en matière d’arrêt de travail abusif

L’intervention d’un enquêteur privé est soumise à des principes généraux très stricts :

  • Respect absolu de la vie privée de l’employé : une filature devra notamment s’effectuer
    uniquement sur ses heures de travail. Aucune preuve ne saurait être retenue si cette
    dernière est recueillie sur des horaires extra professionnels. L’article 9 du Code civil rappelle
    d’ailleurs que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
  • La proportionnalité des moyens mis en œuvre : une enquête de plusieurs mois peut être
    considérée comme intrusive et donc disproportionnée au regard des intérêts poursuivis.
  • Loyauté dans l’administration de la preuve : L’article L 120-2 du Code du travail interdit toute
    restriction de liberté individuelle ou collective sans raison valable de l’employeur. Ce dernier
    devra donc avancer des motifs suffisamment probants et graves pour justifier d’une
    surveillance d’un salarié.
  • L’avertissement préalable du salarié : via la convention collective de la société, contrat de
    travail ou tout autre moyen et support.

Quel que soit votre structure ou votre secteur d’activité, ne laissez pas ce préjudice causé des dommages financiers et humains potentiellement graves. Faites appel aux services des détectives privés de l’ Agence AD Investigations.

Pour plus de renseignements rendez vous sur notre site : www.drouville-detective.fr ou contactez nous au 06.80.17.17.71