Que risquent pénalement les auteurs de cruauté envers les animaux ?

Un niçois aviné, qui avait transformé son chat Griffin en torche vivante avant de le défenestrer du 7è étage, au cours d’une soirée de violences envers sa compagne, a été très récemment condamné le 1er février 2016 à deux ans de prison ferme, assortis de six mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Nice.

Cette lourde et justifiée sanction nous donne occasion de rappeler que les actes de cruauté envers les animaux sont pénalement punissables par la loi, puisque commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Une dizaine d’organisations de défense des animaux s’étaient portées parties civiles à la suite de la plainte déposée par l’Association justice pour les animaux, suivie par de nombreuses autres organisations locales ou nationales, comme 30 millions d’amis, la SPA, l’association Stéphane Lamart « pour la défense des droits des animaux », ou encore la Fédération Paca de la protection animale.

Le tribunal correctionnel de Nice a donc suivi les réquisitions du parquet, qui souhaitait une peine exemplaire à l’égard du charpentier au chômage « en état d’ivresse manifeste »

Ce dernier avait eu une altercation avec sa compagne qui refusait de lui donner son téléphone portable. Le bourreau asperge alors le chat avec de l’alcool à brûler pour un abject chantage: « I…donne moi ton téléphone, sinon je crame ton chat » et il met le feu à la pauvre bête, avant de la jeter par la fenêtre. L’animal devra être euthanasié.

Il tentera vainement de se justifier: « Je voulais pas le brûler, je voulais juste impressionner ma compagne », « elle m’a fait péter un câble, je suis quelqu’un de très gentil ». Les magistrats niçois n’ont pas été dupes.

Rappelons donc que l’article 521-1 du code pénal dispose que:

«Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l’animal, qu’il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu’il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales... »

Hormis ces cas les plus graves, les dispositions de l’article R 654-1 du code pénal disposent que « …le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe« .

Une simple amende de 5è classe est par ailleurs réservée à ceux qui, sans nécessité, publiquement ou non, donnent volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité.

Dans un autre style, on peut citer un arrêt du 4 septembre 2007 de la Cour de Cassation dans lequel il était question d’un acte de pénétration sexuelle commis par le propriétaire d’un poney sur son animal et la Chambre criminelle deavait estimé que cet acte constitue bien au sens de l’article 521-1 du code pénal, un sévice de nature sexuelle.

Une autre affaire parvenue devant la Cour de cassation concernait deux propriétaires qui pratiquaient de l’élevage professionnel ont été jugés comme étant les auteurs des sévices graves et actes de cruauté constatées envers leurs animaux domestiques.

En l’occurrence, les éleveurs avaient notamment attaché leur berger allemand depuis plus de huit jours à une bétonnière, sans nourriture et sans abri adapté à sa morphologie, ainsi qu’un bouc attaché par une chaîne incarnée dans les chairs de son cou, l’animal atteint de gangrène ayant dû être abattu.

La Cour d’appel de Dijon avait bien évidemment condamné le couple d’éleveurs à une peine d’emprisonnement avec sursis, confirmée par la cour de cassation dans son arrêt du 25 septembre 2012.

Plus récemment encore, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné en février 2014, à un an de prison ferme, un homme de 25 ans qui avait projeté le chat Oscar contre un mur. Cette affairetrès médiatisée avait alors défrayé la chronique, puisque le tortionnaire avait diffusé ensuite la vidéo sur Internet.

La même juridiction phocéenne avait également sanctionné dans son jugement du 23 septembre 2015 de 6 mois ferme le tortionnaire de son chat Tristan tué à coup de marteau.

Le délit d’abandon d’animaux, prévu à l’article 521-1, alinéa 7, du code pénal, distinct de l’infraction punie des mêmes peines prévue à l’alinéa 1er du même article, est par ailleurs constitué sans que ne soit exigée l’existence de sévices ou d’actes de cruauté accomplis volontairement dans le but de provoquer la souffrance ou la mort

Rappelons enfin, sur un registre civil, que les animaux sont désormais des êtres vivants doués de sensibilté, l’article 515-4 du code civil étant entré en vigueurd depuis le 17 février 2015 (lire:Les animaux sont désormais des êtres vivants doués de …)

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