OCDE : rapport sur les échanges mondiaux de produits contrefaits

Un rapport révèle que les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à près de 500 milliards $ par an.

Le 18 avril 2016, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ont publié un rapport sur les échanges mondiaux de produits contrefaits. Ce rapport, intitulé “Trade in Counterfeit and Pirated Goods: Mapping the Economic Impact” (seulement disponible en anglais), a chiffré la valeur mondiale des importations de biens contrefaits à 461 milliards USD en 2013. Les contrefaçons représentent jusqu’à 5 % des biens importés par l’Union européenne. La plupart d’entre elles proviennent de pays à revenu intermédiaire ou de pays émergents, la Chine en étant le premier producteur. Les contrefaçons concernent tous types de produits, des sacs à main et parfums, aux pièces de machine et produits chimiques.Les activités de contrefaçon produisent également de « mauvaises copies » qui mettent en danger la vie des individus comme des pièces automobiles défectueuses, des médicaments aux effets néfastes, des jouets dangereux, du lait pour bébé sans valeur nutritive et des instruments médicaux donnant des mesures erronées. Le rapport porte sur la totalité des biens matériels contrefaits qui constituent une violation de marques commerciales, de droits attachés au design ou de brevets, et des produits tangibles piratés qui enfreignent les droits d’auteur. Il ne prend pas en compte le piratage en ligne, qui inflige des dommages supplémentaires à l’économie formelle. Selon les auteurs, les économies émergentes sont généralement dotées des infrastructures nécessaires au commerce à grande échelle, mais elles souffrent souvent d’une gouvernance défaillante et ne disposent pas des institutions et des capacités d’exécution qui leur permettraient de lutter efficacement contre la contrefaçon. Les pays dont les entreprises ont été les plus touchées par la contrefaçon entre 2011 et 2013 sont les Etats-Unis, dont les marques et les brevets représentaient 20 % des copies, suivis par l’Italie, avec 15 %, la France et la Suisse, avec 12 % chacune, le Japon et l’Allemagne, avec 8 %, et le Royaume-Uni et le Luxembourg. Concernant le mode d’expédition des copies, les produits contrefaits empruntent des itinéraires complexes, qui les font passer par les plus grandes plateformes d’échanges mondiales, telles que Hong Kong et Singapour, et par des zones de libre-échange comme celles des Emirats arabes unis.Ils transitent également par des pays dotés d’une faible gouvernance ou en proie à une forte criminalité organisée, comme l’Afghanistan et la Syrie.Le rapport montre que ces itinéraires commerciaux varient considérablement d’une année sur l’autre, les réseaux de contrefacteurs trouvant sans cesse de nouvelles failles.

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