L’adultère : la méconnaissance de l’obligation de fidélité

Vous avez trompé votre conjoint ou vous avez été trompé par votre conjoint et vous souhaitez connaître les conséquences sur votre séparation, de la méconnaissance de cette obligation de fidélité dans le mariage.

A. Qu’est ce qu’un adultère ?

1. L’obligation de fidélité morale et physique

Les époux se jurent fidélité l’un à l’autre.

La loi rappelle cette obligation sans pour autant la définir.

Le développement des technologies modernes, nécessite de redéfinir le sens de cette obligation de fidélité et ses limites.

Ainsi, l’adultère se caractérise le plus souvent par une relation amoureuse charnelle et physique.

L’autre conjoint ayant dans ce cas une relation physique, voire sexuelle, avec une tierce personne.

La tromperie peut également ne pas avoir de consistance physique et n’être que spirituelle, mentale, virtuelle.

Ainsi, si votre conjoint entretient une relation à distance, se limitant même à une relation virtuelle avec une personne rencontrée sur un site internet, l’adultère peut être caractérisé.

2. Jusque quand un couple marié se doit fidélité ?

Par principe, vous vous devez fidélité jusqu’au prononcé du divorce.

Le devoir de fidélité est absolu c’est-à-dire que les époux ne peuvent pas s’en exonérer par accord mutuel.

Aussi, en théorie, même si vous êtes séparé de fait, ou que vous avez engagé une procédure de divorce et qu’un magistrat vous a autorisé à vivre séparément,la loi vous impose en théorie de rester fidèle jusqu’au jour du prononcé du divorce.

Bien évidemment, si l’adultère avait débuté avant la séparation du couple et qu’il continue après, le juge pourra considérer qu’une faute a été commise.

A noter : Si une ordonnance de conciliation a déjà été rendue par le Tribunal vous autorisant à vivre séparément, vous devez tout de même rester fidèle bien que dans ce cas, la faute soit très rarement retenue. La faute sera probablement retenue si vous vous affichez ouvertement avec votre nouveau partenaire, aux yeux de votre entourage, dans la rue, et que la tromperie revêt un caractère humiliant.

B. Comment sanctionner l’adultère ?

3. La sanction de l’adultère non pardonné

La sanction principale de l’adultère est le divorce pour faute.

Celui qui aura trompé l’autre sera considéré comme fautif et le divorce sera prononcé à ses torts.

Cela n’a pas d’incidences majeures sur votre divorce, si ce n’est que le divorce sera prononcé à vos torts si vous êtes l’époux fautif.

Le divorce pourra être prononcé aux torts partagés des époux si les deux époux ont commis des fautes respectives.

Attention : Si l’un des époux commet une faute en réponse à celle de son conjoint, le tribunal pourra considérer que cette faute est excusée et prononcé le divorce aux torts exclusifs de l’époux qui a commis une faute en premier.

Par exemple, vous avez quitté le domicile conjugal après avoir appris l’adultère de votre conjoint.

Le juge pourra considérer que votre faute (l’abandon du domicile conjugal) est excusée par l’adultère de votre conjoint.

Pour obtenir un divorce pour faute, vous devez engager une action en ce sens.

Il vous faudra alors rapporter la preuve, par tout moyen, de l’adultère (SMS, mail, photos…).

Vous devrez toutefois respecter les principes essentiels en matière de preuve, à savoir que la preuve ait été obtenue loyalement, sans porter atteinte à la vie privée de votre conjoint et de manière légale.

Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation de l’adultère.

Sachez toutefois, qu’à tout moment de la procédure, si vous ne souhaitez plus invoquer l’adultère pour justifier d’un divorce pour faute, vous pourrez revenir vers une procédure moins contentieuse, telle qu’un divorce sur acceptation du principe de la rupture, voire même un divorce par consentement mutuel.

Exceptionnellement, si l’adultère a été commis dans des conditions particulièrement vexatoire (avec votre propre sœur ou frère , au vu et su de tout le monde, de manière humiliante…), vous pourrez solliciter en outre des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vous devrez dans ce cas justifier du préjudice particulier que vous avez subi en plus de la tromperie.

De la même manière la preuve peut être rapportée par tout moyen.

4. La sanction de l’adultère pardonné

Par principe, si vous avez pardonné à votre conjoint son infidélité, vous ne pourrez plus l’invoquer dans le cadre d’un divorce.

Pour que l’on considère que vous avez pardonné à votre conjoint son infidélité, vous devez avoir été informé qu’il vous a été infidèle, et décider dans le même temps de continuer votre vie à deux, en couple.

Si vous vous êtes maintenu sous le même toit par obligation financière, tout en refusant de dormir avec lui, d’avoir le moindre contact, le juge ne considèrera pas qu’il y a eu réconciliation.

Par exception, vous pourrez justifier d’infidélités pardonnées et passées, si vous apprenez de nouveau que votre partenaire vous a été infidèle.

Par exemple, vous avez appris au cours de votre mariage que votre époux ou épouse vous a trompé(e), et peut être même à plusieurs reprises.

Vous avez décidé de lui pardonné.

Vous apprenez qu’il vous trompe de nouveau et souhaitez demander le divorce à ses torts exclusifs pour faute.

Dans ce cas, les infidélités pardonnées ne serviront pas de fondement à la faute, mais permettront d’appuyer votre demande et de justifier du bien fondé de la faute.

Cela pourra peut être même vous permettre d’appuyer une demande de dommages-intérêt.

Pour tout renseignement ou investigation, http://www.drouville-detective.fr/ ou contactez nous au 06.80.17.17.71