Grand excès de vitesse: des sanctions plus sévères

Depuis le 20 novembre 2016, les grands excès de vitesse et l’usage d’un faux permis de conduire sont plus durement sanctionnés.

Outre le port des gants obligatoire pour les conducteurs et les passagers des 2 et 3 roues motorisés, deux autres mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur ce dimanche 20 novembre 2016.

Immobilisation du véhicule dès le premier grand excès de vitesse

La première concerne les grands excès de vitesse. Désormais, les véhicules contrôlés à 50 km/h (ou plus) au-dessus de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre.

« Cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide », a précisé le ministère de l’Intérieur. « Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire ».

Jusqu’à présent réservée aux récidivistes de grands excès de vitesse, cette mesure peut donc maintenant s’appliquer dès la première infraction et concernera tous les conducteurs, français comme étrangers. Ces derniers risqueront en outre toujours une amende de 1.500€, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, une suspension de leur permis pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

En 2015, près de 19.000 conducteurs ont été verbalisés pour ce type d’infraction.

Faux permis de conduire : jusqu’à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende

La seconde mesure adoptée concerne les conducteurs faisant usage d’un faux permis de conduire. Jusqu’ici, ces personnes étaient poursuivies pour faux et usage de faux et risquaient 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Désormais, elles sont passibles de « cinq ans d’emprisonnement, de 75.000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule ».

En 2015, 237 personnes ont perdu la vie dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide.